Etat civil

NAISSANCE – RECONNAISSANCE – MARIAGE – DÉCÈS

NAISSANCE
La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours suivant l’accouchement à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir pour les époux :
• Le livret de famille ou l’acte de mariage.
• Le bulletin de naissance délivré par l’hôpital ou la clinique.

Pièces à fournir pour les parents célibataires :
• Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la pièce d’identité de chacun des parents.
• Le bulletin de naissance délivré par l’hôpital ou la clinique.
• L’acte de reconnaissance.

RECONNAISSANCE
Une reconnaissance peut se faire avant ou après la naissance de l’enfant (parents non mariés) dans n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir pour la reconnaissance avant la naissance :
• Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la carte d’identité de chacun des parents.

Pièces à fournir pour la reconnaissance après la naissance :
• Le livret de famille ou l’acte de naissance de chacun ou d’un des parents ou la pièce d’identité.
• L’acte de naissance de l’enfant.

MARIAGE
Pour une demande de célébration, s’adresser à la mairie du domicile d’un des conjoints.
Le service concerné vous renseignera sur les formalités (remise du dossier, retour du dossier en présence des 2 futurs époux pour la signature du projet de mariage…).

DÉCÈS
La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Généralement les pompes funèbres se chargent des démarches.

Pièces à fournir :
• Le livret de famille ou l’acte de naissance ou la carte d’identité.
• Le certificat de décès délivré et signé par le médecin.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Il faut vous adresser directement au Tribunal d’Instance.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

PASSEPORT
Mise en œuvre du passeport biométrique.
Dans le département de la Loire, seules 28 communes sont habilitées à recueillir les demandes de passeport (liste en mairie)
En conséquence, les usagers seront invités à se rendre dans l’une de ces communes, voire dans une commune équipée d’un autre département, pour déposer leurs demandes de passeport.
Communes situées à proximité de St Laurent susceptibles d’accueillir les demandes (liste complète consultable en mairie) : Boën – Noirétable – Montbrison – Feurs

Pièces à fournir :
• L’acte de naissance
• La carte d’identité informatisée
• 2 photos conformes non coupées et récentes
• Un justificatif de domicile (une quittance de loyer, téléphone…)
• Le livret de famille
• Montant à acquitter en timbre fiscal (consulter une mairie susceptible d’accueillir les demandes pour connaître le montant)

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Il ne se délivre plus en Mairie.
Les intéressés doivent faire une attestation sur l’honneur sur papier libre et se présenter à la Mairie du domicile pour signer leur attestation devant l’employé de l’accueil (légalisation de leur signature).

Pièces à fournir :
• Une pièce d’identité des deux personnes.
• Un justificatif de domicile.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Pièces à fournir :
• Carte d’identité pour mineur.
• L’acte de naissance ou le livret de famille.
• 2 photos conformes non coupées et récentes.
• Un justificatif de domicile (une quittance de loyer, téléphone…)
• La présence du mineur et d’un des parents.

Renouvellement de carte d’identité informatisée :
• Le livret de famille.
• 2 photos conformes non coupées et récentes.
• Un justificatif de domicile (une quittance de loyer, téléphone…)
• L’ancienne carte d’identité

En cas de vol :
• le certificat de vol fait par la gendarmerie

En cas de perte :
• le certificat de perte fait en Mairie.

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ
Pour tous renseignements s’adresser en mairie ou auprès de votre notaire.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Il faut vous adresser directement au Tribunal d’Instance.

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE NAISSANCE
Pour les personnes nées en France : s’adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :
• Une pièce d’identité.
• Le livret de famille.

Pour les personnes françaises nées à l’étranger ou pour les personnes nées à l’étranger et devenues françaises s’adresser au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex.

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE DÉCÈS
Il faut vous adresser soit à la mairie du lieu de décès soit à la mairie du dernier domicile du défunt.

EXTRAIT JUDICIAIRE
S’adresser au : Casier Judiciaire National
107 rue Landreau -44079 NANTES Cedex
(Joindre la photocopie de la carte d’identité)

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE MARIAGE
Pour les personnes mariées en France s’adresser à la mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir :
• Une pièce d’identité.
• Le livret de famille.

Pour les personnes françaises mariées À l’étranger s’adresser au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES Cedex.

LÉGALISATION DE SIGNATURE
il faut vous adresser à la mairie du domicile sur présentation de la carte d’identité.
La signature se fait directement devant l’agent qui fera légaliser le document.

LIVRET DE FAMILLE
Pour une première demande, suite à la naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés s’adresser à la Mairie du domicile.

Pour un duplicata en cas de perte, vol, séparation, divorce… s’adresser à la Mairie du lieu de domicile avec tous les renseignements : date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des enfants…

Etat-civil

NAISSANCE – RECONNAISSANCE – MARIAGE – DÉCÈS

NAISSANCE La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours suivant l’accouchement à la Mairie du lieu de naissance.

MARIAGEPour une demande de célébration, s’adresser à la mairie du domicile d’un des conjoints. Le service concerné vous renseignera sur les formalités (remise du dossier, retour du dossier en présence des 2 futurs époux pour la signature du projet de mariage…).

DÉCÈSLa déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Généralement les pompes funèbres se chargent des démarches.

PACS (Pacte Civil de Solidarité) Il faut vous adresser directement au Tribunal d’Instance.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CERTIFICAT DE CONCUBINAGEIl ne se délivre plus en Mairie. Les intéressés doivent faire une attestation sur l’honneur sur papier libre et se présenter à la Mairie du domicile pour signer leur attestation devant l’employé de l’accueil (légalisation de leur signature).

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉPour tous renseignements s’adresser en mairie ou auprès de votre notaire.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISEIl faut vous adresser directement au Tribunal d’Instance.

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE NAISSANCEPour les personnes nées en France : s’adresser à la Mairie du lieu de naissance.

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE DÉCÈSIl faut vous adresser soit à la mairie du lieu de décès soit à la mairie du dernier domicile du défunt.

EXTRAIT JUDICIAIRES’adresser au : Casier Judiciaire National 107 rue Landreau -44079 NANTES Cedex (Joindre la photocopie de la carte d’identité)

DÉLIVRANCE DE L’ACTE DE MARIAGEPour les personnes mariées en France s’adresser à la mairie du lieu de mariage.

LÉGALISATION DE SIGNATUREil faut vous adresser à la mairie du domicile sur présentation de la carte d’identité. La signature se fait directement devant l’agent qui fera légaliser le document.